TéléTVA et entreprise

Les personnes physiques qui exploitent une entreprise qui n’a pas la forme juridique d’une société mais celle d’une entreprise individuelle, d’une entreprise en nom propre ou encore d’une entreprise en nom personnel, sont considérées comme des entrepreneurs individuels. En matière fiscale et de responsabilité juridique, l’entrepreneur individuel et son entreprise sont considérés comme une seule et même entité. Il s’agit du mode d’exploitation le plus fréquent des petites entreprises.
Afin de simplifier la procédure de télé-déclaration et de télépaiement de la TVA, l’administration fiscale autorise les entrepreneurs individuels à déclarer et à payer la TVA via Internet en utilisant le même certificat que celui délivré gratuitement pour la déclaration en ligne des revenus. Ce certificat électronique est délivré par la Direction Générale des Impôts, il assure une identification de l’utilisateur et un envoi sécurisé des déclarations. Il permet également l’accès au compte fiscal (archives des déclarations, principaux avis d’imposition et données de paiement).
Après enregistrement sur le site www.impots-gouv.fr, le certificat électronique est automatiquement installé sur l’ordinateur du télé-déclarant. En utilisant le service TéléTVA-EFI, l’entrepreneur saisit sa déclaration en ligne, puis ajoute les données relatives au télépaiement. Une fois la déclaration validée, les informations sont automatiquement envoyées par Internet à la Direction Générale des Impôts... Source : Polen / DGI
> Le site de la Direction Générale des Impôts

> Voir aussi...
- Sélection de liens e-Administration et téléprocédures
- L'actualité de l'e-Administration avec 1426.info
- Toutes les offres ADSL, tous les opérateurs et solutions Internet ?
- Maison de la presse en ligne, abonnement magazine et journaux à la carte