Free et Wanadoo condamnés

Les FAI viennent d'être condamnés par la justice pour d'anciennes clauses abusives présentes dans leurs contrats d'abonnement.
La justice a donc tranché. Après la condamnation du Free pour un dégroupage à la traîne en janvier 2006, c'est une nouvelle victoire pour les associations de défense des consommateurs qui se sont chargées de ce dossier.[...]
Au terme de ce procès, les deux associations plaignantes, c'est à dire l'UFC et Familles de France ont respectivement reçu 30.000 et 15.000 euros. A noter que Free doit être suffisamment réactif pour supprimer toutes ces clauses sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard [...]
France Télécom, devra payer à l'UFC-Que Choisir 20.000 euros de dommages et intérêts. Le jugement devra être publié et diffusé aux abonnés... Silicon.fr

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