Ordonnance "Téléservices"

Quelle valeur juridique accorder au courrier électronique dans le cadre administratif ?
Les actes administratifs peuvent-ils faire l'objet d'une signature électronique ?
Comment assurer la confiance des usagers et permettre la sécurité des informations transmises par voie électronique?
Prise sur le fondement de la loi de simplification du droit, l'ordonnance "téléservices" fixe le cadre juridique nécessaire au développement des échanges électroniques entre les usagers et l'administration.
> Article ADAE sur l'ordonnance "téléservices"
> En lien :
- Loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

> Voir aussi...
- Sélection de liens e-Administration et téléprocédures
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