Légalisation du Peer-to-Peer en France
Alors que le débat paraissait joué d'avance, c'est à un renversement que l'on a assisté ce mercredi 20 décembre, en soiré: contre l'avis du gouvernement, les députés français ont légalisé les échanges de fichiers en P2P, réaffirmant ainsi le droit de la copie privée.
En adoptant, contre toute attente, deux amendements, l'Assemblée a voté en faveur des exceptions au droit d'auteur -ce qui revient à légaliser les transferts privés de fichiers de musique ou de films.
Comme le confirme l'AFP, ces deux amendements adoptés de justesse par 30 voix contre 28, réhabilitent les exceptions pour copie privée en prévoyant, en contrepartie, une rémunération des artistes.
Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P"... Silicon.fr
Suite au 23/12/2005 : P2P légal ? Le gouvernement prépare un nouveau vote en 2e lecture pour contrer l'initiative des députés > Dossier information à lire sur le blog Canal Libre
> En lien :
- Peer-to-peer, gravure, échanges : Une étude inédite des comportements des internautes
L'Université Paris XI (laboratoire ADIS) et l'UFC-Que Choisir a rendu public le 20/12/2005 une étude inédite qui décrit et analyse les pratiques de copiage des internautes en France à partir d'un échantillon national de 4000 personnes.
- P2P, Kazaa, DivX, BitTorrent : Tous les livres français et anglais sur le Peer-to-Peer (Librairie Eyrolles)
