Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie – ADEME -, les ménages et les entreprises français produisent environ 1,7 millions de tonnes de D3E (déchets électroniques). Ce tonnage connaît une croissance annuelle de 3 à 5 %. La moitié de ces déchets est générée par les ménages, soit environ 13 kg par an et par habitant.
Les déchets dits « gris » désignent les équipements informatiques et de télécommunication (ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, téléphones, répondeurs) et représentent environ 23 % de la totalité des D3E. Ces déchets peuvent représenter un danger pour l’environnement du fait des substances qu’ils contiennent (métaux lourds et produits toxiques). Les D3E sont les déchets dont le volume augmente le plus rapidement du fait du fort taux de renouvellement des équipements informatiques et de téléphonie.
La directive européenne, qui est en vigueur en France depuis le 13 août 2005, impose aux producteurs des objectifs en matière de valorisation et de recyclage des D3E.
Pour les D3E des ménages, les distributeurs sont tenus depuis ce 13 août de reprendre un ancien équipement lors de son renouvellement. Pour les déchets historiques (acquis avant le 13 août) ce sont les collectivités qui sont responsables de la collecte et du traitement des D3E au même titre que les autres déchets.
En ce qui concerne les professionnels, pour les déchets issus d'équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005, le détenteur reste responsable de la fin de vie. Pour les déchets issus d'équipements mis sur le marché après le 13 août 2005, le producteur de l'équipement est responsable de la fin de vie, sauf si d'autres modalités ont été inclues dans le contrat de vente.
Les fabricants sont tenus d'indiquer, dans un registre national géré par l'ADEME, les quantités d'équipements mis sur le marché.
Pour le consommateur, une contribution visible indiquera quelle somme est destinée au traitement des D3E dans le prix total payé, et un logo lui signalera que l'ordinateur doit faire l'objet d'un tri sélectif.
A noter enfin que la directive européenne fixe un objectif de collecte de 4 kg de D3E par an et par habitant. Source : Polen
En liens...
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> Le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Toutes les informations sur la directive, des exemples de valorisation et de recyclage…
> Etude réalisée par l’agence de recyclage du Québec (format PDF)