Tous fliqués ? Détournés de leur usage premier, le GSM, l'étiquette radio (RFID) ou la biométrie peuvent attenter au respect des droits individuels. Éclairages juridique et sociologique sur ces nouvelles technologies potentiellement liberticides.
Où êtes-vous ? Que faites-vous ? Comment travaillez-vous ? Si les solutions de contrôle de l'activité salariée sévissaient bien avant la bulle Internet, de nouvelles technologies viennent élargir le champ des possibles - tant dans le domaine de la géolocalisation que dans celui de l'identification numérique. Inutile, néanmoins, de tomber dans la paranoïa stérile du « tous fliqués ». Comme le rappelle Xavier Barras, responsable d'EPC Global France, organisme de standardisation, « le caractère liberticide n'est pas intrinsèque à une technologie. Seul l'usage que l'on en fait peut être attentatoire aux libertés individuelles ».
Afin d'éviter toute dérive, le Code du travail impose trois grands principes : la proportionnalité, la discussion collective et l'information préalable. Un employeur peut procéder à la surveillance de ses salariés, à condition de les informer et de mettre en oeuvre des moyens proportionnés. Par la suite, la jurisprudence, les règlements intérieurs et autres chartes Internet doivent permettre d'aboutir à un usage raisonné et raisonnable. « La plupart des technologies sont perçues comme intrusives lors de leur introduction. A l'image du téléphone , note Hervé Gabadou, avocat au cabinet Courtois Lebel. Il s'agit d'une réaction fébrile, mais naturelle. »... 01informatique
Pour aller plus loin :
- Le service localisation proposé par Orange
- P2P en tout anonymat
- Résolution de la conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée
- La cybersurveillance sur le lieu de travail, rapport de la CNIL